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Comment mettre aux normes votre réseau d’assainissement ? L’essentiel à savoir !
N’importe quel dispositif d’assainissement nécessite un entretien régulier. Certains fabricants proposent un contrat d’entretien annuel. En effet, les travaux de remise aux normes consistent à vérifier le bon fonctionnement du dispositif. Les réseaux d’assainissement mal entretenus et vieillissants nécessitent d‘être rénovés pour être plus performants tout en continuant à être développés. Comment mettre aux normes un réseau d’assainissement ?
Cette réhabilitation du réseau d’assainissement peut prendre différentes formes selon l’état des canalisations concernées :
- Le remplacement complet,
- La réhabilitation sans tranchée pour limiter les désagréments aux riverains tout en améliorant les performances des réseaux,
- La réalisation d’extension du réseau existant afin d’améliorer la desserte de nouvelles zones d’assainissement collectif.
Réseau d’assainissement collectif :
La rénovation du réseau des collectivités locales est une obligation selon le Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, il est obligatoire de réaliser un contrôle des raccordements au réseau public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées. Selon l’Etat, c’est aux communes que revient la charge de remise aux normes et de rénovation du réseau d’assainissement collectif. En effet, elles peuvent assurer la gestion en direct en recourant à leurs propres moyens en personnel et en matériel ou en passant des marchés publics. Pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont elles sont responsables, les communes doivent établir un règlement de service définissant les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires, et ce, en prenant en considération les conditions locales de chaque commune.
Réseau d’assainissement non collectif :
Les communes ont également une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif qu’elles exercent au travers des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif). En effet, pour la remise aux normes d’un réseau d’assainissement non collectif, le SPANC doit contrôler au préalable la conception de l’installation puis vérifier son exécution. Un rapport de visite est établi qui évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations existantes. L’installateur doit vous remettre un document résultant de la réception des travaux. Notez bien que ce document est à garder au moins dix ans et nécessaire en cas de vente.
